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Dernière mise à jour: 29 juin 2025
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En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Arbitrage
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Accès à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
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Droit Applicable
Droit français
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord Complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Modifications des Conditions
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